Guide pratique pour respecter la réglementation
LE SAVIEZ-VOUS ?
Chères agences immobilières,
afficher correctement vos annonces est essentiel pour respecter la législation et offrir une transparence totale à vos clients. La loi impose des règles spécifiques selon que les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, et depuis l’arrêté du 10 janvier 2017,modifié en 2022, il est interdit d’utiliser les mentions FAI (Frais d’Agence Inclus) ou HAI (Honoraires d’Agence Inclus). Alors, comment bien rédiger vos annonces ? Voici un guide avec des exemples concrets pour vous aider à respecter les règles tout en restant attractifs.
Exemple avec honoraires à la charge du vendeur :
Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, vous devez uniquement afficher le prix TTC dans votre annonce, sans mentionner le montant des honoraires ni les détails supplémentaires sur leur inclusion. L’objectif est de fournir un prix global, tout en restant transparent.
- À VENDRE – Appartement 2 pièces à Nice
Prix : 100 000 € TTC
Honoraires à la charge du vendeur - Pourquoi ce format est-il conforme ?
La loi impose, dans le cas des honoraires à la charge du vendeur, que seul le prix TTC soit affiché, sans mentionner le montant exact des honoraires dans l’annonce. L’utilisation des termes FAI ou HAI est interdite, car ils pourraient semer la confusion chez l’acquéreur. En respectant cette règle, vous garantissez un affichage transparent, où l’acheteur sait immédiatement combien il doit payer sans avoir à se soucier des détails des honoraires.
Exemple avec honoraires à la charge de l’acquéreur :
Dans le cas où les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, vous devez afficher à la fois le prix net vendeur et le prix total TTC. Il est également indispensable de mentionner le montant des honoraires et de les présenter comme un pourcentage du prix hors honoraires.
- À VENDRE – Appartement 2 pièces à Nice
Prix : 100 000 € TTC
Honoraires : 6%, soit 6 000 € TTC à la charge de l’acquéreur
Prix total TTC (honoraires inclus) : 106 000 € - Pourquoi ce format est-il conforme ?
Lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, la loi impose d’afficher deux prix : le prix net vendeur et le prix total TTC (qui inclut les honoraires). Vous devez également mentionner le montant exact des honoraires (ici 6 000 €) et préciser que ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur. Ce double affichage garantit la transparence et permet à l’acquéreur de comprendre clairement la répartition des coûts.
Résumé des règles d’affichage :
- Honoraires à la charge du vendeur : Seul le prix TTC doit être affiché. Il est interdit de détailler le montant des honoraires dans l’annonce ou d’utiliser des termes comme FAI ou HAI.
- Honoraires à la charge de l’acquéreur : Vous devez afficher le prix net vendeur, le prix total TTC, ainsi que le montant des honoraires, avec la mention explicite de leur pourcentage.
En respectant ces règles, vous vous assurez que vos annonces sont conformes aux exigences de la loi Hoguet et de la loi ALUR, tout en garantissant une totale transparence vis-à-vis de vos clients. N’oubliez pas également d’afficher votre barème des honoraires en vitrine et sur votre site internet pour une information encore plus claire et accessible.
Conclusion :
Avec ce guide pratique, vous êtes prêts à rédiger des annonces qui respectent la législation tout en étant attrayantes pour vos futurs acheteurs. En restant en conformité avec les lois, vous renforcez la confiance de vos clients et améliorez l’image de votre agence immobilière.